Succession et Transmission de Patrimoine

1. Droit International : La Loi Applicable

Le premier défi de l’expatrié canadien est de déterminer quelle loi régit sa succession. Nous vous apportons les clarifications nécessaires :

• Droit Canadien et Provincial : Au Canada, le droit successoral relève des provinces. Nous vous aidons à comprendre comment les lois de votre province d’origine (Québec avec son Code civil, ou Common Law pour les autres provinces) interagissent avec les lois thaïlandaises et internationales.
• Législation Thaïlandaise : En l’absence de planification, la loi thaïlandaise pourrait s’appliquer à vos biens immobiliers locaux, avec des règles d’héritage qui peuvent être différentes du droit civil québécois ou de la Common Law canadienne. Nous vous conseillons sur les actes spécifiques à poser en Thaïlande.
• Disposition Testamentaire au Canada : Contrairement à plusieurs pays européens, le Canada n’impose généralement pas de réserve héréditaire stricte (sauf au Québec dans certains cas). Cela vous offre plus de liberté testamentaire, mais nécessite une planification claire pour éviter les contestations.

Notre Solution : Nous vous guidons dans l’établissement d’un testament international clair qui s’harmonise avec vos différents lieux de résidence et d’actifs, pour que vos dernières volontés soient respectées sans ambiguïté.

2. Organisation de la Transmission

Nous allons au-delà du simple testament pour vous proposer des outils de transmission efficaces et sécurisés.

• Testament International : Rédaction d’un document qui prend en compte vos actifs au Canada, en Thaïlande et dans des structures internationales (Hong Kong). Coordination entre un testament principal et des testaments secondaires si nécessaire.
• Structuration de l’Immobilier Thaïlandais : Le droit de propriété en Thaïlande est très restrictif pour les étrangers. Nous conseillons sur les structures de détention légales (baux emphytéotiques, usufruit…) qui permettent une transmission facilitée de votre logement local, sans passer par la succession thaïlandaise.
• Fiducies et Planification Successorale : Utilisation de fiducies testamentaires ou entre vifs, particulièrement pertinentes dans le système juridique canadien, pour protéger vos bénéficiaires et optimiser la transmission. Coordination avec les REER, FERR et CELI pour maximiser les avantages fiscaux.
• Désignation de Bénéficiaires : Optimisation des désignations de bénéficiaires pour les polices d’assurance-vie, REER, FERR et comptes de placement, permettant un transfert direct sans passer par l’homologation.

3. Fiscalité des Successions : Minimiser l’Impact Fiscal

Une succession internationale génère des obligations fiscales complexes. Notre objectif est de les minimiser légalement.

• Disposition Réputée au Décès : Au Canada, le décès déclenche une disposition réputée de tous vos actifs, ce qui peut générer des gains en capital importants. Nous planifions des stratégies pour minimiser cet impact (gel successoral, roulement conjoint, exemption pour résidence principale).
• Absence de Droits de Succession : Contrairement à plusieurs pays, le Canada n’a pas de droits de succession ou d’impôt sur les héritages reçus. Cependant, la succession elle-même doit payer l’impôt sur les gains en capital et autres revenus de la dernière année du défunt.
• Droits de Succession en Thaïlande : Bien que les droits de succession thaïlandais soient faibles ou inexistants dans de nombreux cas pour les petits patrimoines, une planification est nécessaire pour les patrimoines importants.
• Actifs à Hong Kong : Conseil sur la transmission des actifs détenus via des sociétés ou des comptes à Hong Kong, en garantissant la conformité avec la réglementation de HK et les obligations de déclaration canadiennes.
• Homologation : Stratégies pour minimiser ou éviter les frais d’homologation provinciaux, qui peuvent être substantiels dans certaines provinces (notamment l’Ontario et la Colombie-Britannique).

4. Notre Expertise en Succession Transnationale

Nous agissons en tant que chef d’orchestre entre les différents professionnels :

• Règlement des Successions : En cas de décès, nous assistons vos héritiers francophones dans les démarches administratives complexes, de la levée de scellés en Thaïlande à la déclaration finale T1 au Canada et la demande de certificat de décharge auprès de l’ARC.
• Coordination Juridique : Nous assurons la liaison entre le notaire québécois ou l’avocat en droit successoral des autres provinces, le lawyer thaïlandais et les conseillers de Hong Kong pour garantir que les actes juridiques locaux ne contredisent pas votre planification globale.
• Liquidation de Succession : Accompagnement du liquidateur (exécuteur testamentaire) dans toutes ses obligations légales et fiscales au Canada et à l’international.