Succession et Transmission de Patrimoine
Protéger Ceux que Vous Aimez
La vie à l’étranger introduit une complexité majeure en matière de succession. Sans planification rigoureuse, les lois de différents pays peuvent entrer en conflit, entraînant des retards coûteux et des difficultés pour vos héritiers.
Notre réseau de juristes et de notaires spécialisés en droit international privé vous aide à organiser la transmission de votre patrimoine de manière sécurisée, efficace et en toute conformité.
1. Droit International : La Loi Applicable
Le premier défi de l’expatrié suisse est de déterminer quelle loi régit sa succession. Nous vous apportons les clarifications nécessaires :
- La Loi Fédérale Suisse sur le Droit International Privé (LDIP) : Nous vous aidons à comprendre les règles de conflit de lois et à déterminer si la loi suisse ou la loi du lieu de résidence s’applique. Vous pouvez, dans certains cas, choisir la loi suisse pour régir votre succession.
- Législation Thaïlandaise : En l’absence de planification, la loi thaïlandaise pourrait s’appliquer à vos biens immobiliers locaux, avec des règles d’héritage qui diffèrent substantiellement du Code civil suisse. Nous vous conseillons sur les actes spécifiques à poser en Thaïlande.
Notre Solution : Nous vous guidons dans l’établissement d’un testament international clair qui s’harmonise avec vos différents lieux de résidence et d’actifs, pour que vos dernières volontés soient respectées sans ambiguïté.
2. Organisation de la Transmission
Nous allons au-delà du simple testament pour vous proposer des outils de transmission efficaces et sécurisés.
- Testament International et Pacte Successoral : Rédaction d’un document qui prend en compte vos actifs en Suisse, en Thaïlande et dans des structures internationales (Hong Kong). Le droit suisse permet également le pacte successoral, un outil unique de planification.
- Structuration de l’Immobilier Thaïlandais : Le droit de propriété en Thaïlande est très restrictif pour les étrangers. Nous conseillons sur les structures de détention légales (baux emphytéotiques, usufruit…) qui permettent une transmission facilitée de votre logement local, sans passer par la succession thaïlandaise.
- Assurance-Vie et Donations : Utilisation des outils juridiques et financiers (comme l’assurance-vie et les piliers 3a/3b) pour organiser le transfert de capital de votre vivant ou post-mortem, en optimisant l’impact fiscal selon votre canton de domicile.
3. Fiscalité des Successions : Minimiser les Droits
Une succession internationale génère presque toujours des droits de succession potentiellement élevés. Notre objectif est de les minimiser légalement.
- Droits de Succession en Thaïlande : Bien que les droits de succession thaïlandais soient faibles ou inexistants dans de nombreux cas pour les petits patrimoines, une planification est nécessaire pour les patrimoines importants.
- Droits de Succession en Suisse : Nous examinons la situation fiscale de vos héritiers pour minimiser les droits de succession selon votre canton de domicile (certains cantons exemptent les descendants directs, d’autres non), en tenant compte des abattements, donations et conventions de non-double imposition applicables.
- Actifs à Hong Kong : Conseil sur la transmission des actifs détenus via des sociétés ou des comptes à Hong Kong, en garantissant la conformité avec la réglementation de Hong Kong.
4. Notre Expertise en Succession Transnationale
Nous agissons en tant que chef d’orchestre entre les différents professionnels :
- Règlement des Successions : En cas de décès, nous assistons vos héritiers francophones dans les démarches administratives complexes, de la levée de scellés en Thaïlande à la déclaration en Suisse auprès des autorités cantonales.
- Coordination Juridique : Nous assurons la liaison entre le notaire suisse, le lawyer thaïlandais et les conseillers de Hong Kong pour garantir que les actes juridiques locaux ne contredisent pas votre planification globale.